Quelle est la base juridique de l'utilisation de l'IA ?

Nous utilisons des systèmes d'intelligence artificielle conformément aux dispositions suivantes :

• Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) — transparence concernant l'utilisation de chatbots et de systèmes d'IA interactifs
• RGPD (Règlement (UE) 2016/679) — protection des données à caractère personnel
• Code de la consommation (Décret législatif 206/2005) — protection des consommateurs
• Décret législatif 70/2003 — commerce électronique et obligations d'information